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Jouanie Gaetan
TechCare87
Jouanie Gaetan
Statut : Entrepreneur individuel (EI) — régime micro-entrepreneur
TVA non applicable - article 293 B du CGI
106 621 469 00019
6 allée des cailles, 87220, Eyjeaux
techcare87pro@gmail.com
07 81 38 96 50
🌐 Hébergeur du site
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)
⚖️ Médiation de la consommation
TechCare87 a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation
des Conciliateurs de justice (CM2C) comme médiateur de la consommation.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
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75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Après une réclamation écrite préalable auprès de TechCare87,
le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la
consommation selon les conditions applicables.
Saisir le CM2C
Saisir le CM2C
🔒 Politique de confidentialité
Jouanie Gaetan — Entrepreneur individuel
TechCare87
Email : techcare87pro@gmail.com
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Pour les demandes de contact et de devis :
nom, adresse email, téléphone, prestation souhaitée et message.
Pour les paiements : adresse e-mail et, lorsqu'ils sont renseignés, nom et prénom.
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Vos données sont utilisées notamment pour traiter
vos demandes, gérer les prestations et commandes,
effectuer la facturation et traiter les paiements.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification,
l'effacement ou la limitation du traitement de vos
données, ou vous opposer à certains traitements
selon les conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation
auprès de la CNIL.
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Jouanie Gaetan — Entrepreneur individuel
TechCare87
6 allée des Cailles
87220 Eyjeaux
Email : techcare87pro@gmail.com
Téléphone : 07 81 38 96 50
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Formulaire de contact :
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations renseignées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, prestation souhaitée et message) sont utilisées afin de permettre à TechCare87 de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une prestation ou un devis.
Le formulaire ne transmet pas directement ces données à un serveur de TechCare87. Lors de son envoi, les informations sont intégrées dans un message électronique via le logiciel de messagerie configuré sur votre appareil (
La base légale de ce traitement est la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée lorsque la demande porte sur une prestation ou un devis.
Paiements :
Lorsqu'un paiement est effectué via Stripe, Stripe traite les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation du paiement, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. TechCare87 peut recevoir les informations relatives à la transaction, notamment l'adresse e-mail et, lorsqu'ils sont renseignés, le nom et le prénom du client.
Les champs nécessaires au traitement d'une demande sont signalés comme obligatoires. Les autres informations sont facultatives.
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Le formulaire ne transmet pas directement ces données à un serveur de TechCare87. Lors de son envoi, les informations sont intégrées dans un message électronique via le logiciel de messagerie configuré sur votre appareil (
mailto:). Les données sont ainsi transmises à
TechCare87 uniquement si vous confirmez l'envoi du message depuis votre
logiciel de messagerie.
La base légale de ce traitement est la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée lorsque la demande porte sur une prestation ou un devis.
Paiements :
Lorsqu'un paiement est effectué via Stripe, Stripe traite les données nécessaires à la réalisation et à la sécurisation du paiement, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. TechCare87 peut recevoir les informations relatives à la transaction, notamment l'adresse e-mail et, lorsqu'ils sont renseignés, le nom et le prénom du client.
Les champs nécessaires au traitement d'une demande sont signalés comme obligatoires. Les autres informations sont facultatives.
Demandes de contact et de devis :
prise de contact et mesures précontractuelles.
Gestion des prestations et commandes : exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables : respect des obligations légales.
Paiements : exécution du contrat et traitement du paiement.
Sécurité du site : intérêt légitime de TechCare87.
Gestion des prestations et commandes : exécution du contrat.
Facturation et obligations comptables : respect des obligations légales.
Paiements : exécution du contrat et traitement du paiement.
Sécurité du site : intérêt légitime de TechCare87.
Les données peuvent être communiquées, selon les besoins :
• à TechCare87 ;
• à OVHcloud, pour l'hébergement du site ;
• à Google, notamment pour la fourniture des polices de caractères Google Fonts utilisées sur le site ;
• à Stripe, pour le traitement des paiements ;
• à Abby, pour les devis, factures et la gestion administrative ;
• au fournisseur de messagerie électronique utilisé par TechCare87 pour le traitement des demandes reçues par e-mail ;
• aux administrations lorsque la loi l'impose.
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Le site utilise des polices de caractères fournies par Google Fonts
afin d'assurer l'affichage des textes du site.
Lors du chargement des pages, le navigateur peut établir une connexion avec les serveurs de Google afin de récupérer les fichiers nécessaires à l'affichage des polices. Cette connexion peut notamment entraîner la transmission de données techniques telles que l'adresse IP de l'appareil, les informations relatives au navigateur et les données nécessaires à la fourniture des fichiers de police.
Ce traitement est nécessaire au fonctionnement et à l'affichage correct du site. Il repose sur l'intérêt légitime de TechCare87 à assurer la présentation et le fonctionnement de son site internet.
Google peut traiter ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.
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Certains prestataires techniques utilisés par TechCare87 peuvent
traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment, lorsque cela est applicable, par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les informations relatives aux transferts et aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de TechCare87 à l'adresse : techcare87pro@gmail.com.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment, lorsque cela est applicable, par une décision d'adéquation ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
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Les données relatives aux demandes de contact et de devis sont
conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande
et au suivi de la relation précontractuelle.
Les données relatives aux clients, prestations, devis et factures sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Les données relatives aux clients, prestations, devis et factures sont conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement,
la limitation ou vous opposer au traitement de vos données selon
les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer vos droits : techcare87pro@gmail.com
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Pour toute demande concernant vos données personnelles,
envoyez un email à techcare87pro@gmail.com.
📄 Conditions générales de vente
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le montant total est communiqué au client avant la prestation.
Le paiement peut notamment être effectué en ligne via Stripe.
Pour les paiements effectués via les boutons « Payer », le montant
correspond au prix de la prestation affichée. Le paiement peut être
effectué avant, pendant ou après la réalisation de la prestation.
Pour le paiement d'une prestation déjà réalisée ayant fait l'objet
d'une facture, le client utilise le bouton « Régler » correspondant
à la prestation et saisit le montant total indiqué sur sa facture.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie
en principe d'un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve
des exceptions prévues par la loi.
En cas de litige non résolu après réclamation auprès de TechCare87,
le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies,
saisir gratuitement le médiateur CM2C.
Pour toute réclamation ou question concernant une prestation :
techcare87pro@gmail.com
07 81 38 96 50
techcare87pro@gmail.com
07 81 38 96 50
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
TechCare87
Jouanie Gaetan — Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
SIRET : 106 621 469 00019
6 allée des Cailles, 87220 Eyjeaux
Téléphone : 07 81 38 96 50
Email : techcare87pro@gmail.com
Ci-après dénommé « TechCare87 » ou « le Prestataire ».
TechCare87
Jouanie Gaetan — Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
SIRET : 106 621 469 00019
6 allée des Cailles, 87220 Eyjeaux
Téléphone : 07 81 38 96 50
Email : techcare87pro@gmail.com
Ci-après dénommé « TechCare87 » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles
TechCare87 propose et réalise des prestations de dépannage,
de diagnostic, de réparation, d'installation, de configuration,
d'optimisation et de maintenance informatique ainsi que certaines prestations
relatives aux smartphones, périphériques et réseaux informatiques.
Elles s'appliquent aux prestations réalisées auprès de clients particuliers, consommateurs et professionnels. Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les dispositions spécifiques applicables aux relations entre professionnels prévues par les présentes CGV s'appliquent.
Toute commande ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles au client avant la conclusion du contrat.
Elles s'appliquent aux prestations réalisées auprès de clients particuliers, consommateurs et professionnels. Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les dispositions spécifiques applicables aux relations entre professionnels prévues par les présentes CGV s'appliquent.
Toute commande ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles au client avant la conclusion du contrat.
TechCare87 propose notamment :
• diagnostic et dépannage informatique ;
• nettoyage et optimisation logicielle ;
• installation ou réinstallation de systèmes d'exploitation ;
• sauvegarde et transfert de données ;
• installation ou remplacement de composants informatiques ;
• montage et configuration de PC ;
• nettoyage physique et entretien des ordinateurs ;
• optimisation pour le jeu vidéo ;
• suppression de logiciels malveillants ;
• réparation ou remplacement de composants de smartphones ;
• installation et configuration de réseaux et périphériques ;
• autres prestations informatiques convenues avec le client.
La nature exacte de la prestation est précisée avant son commencement et, lorsque cela est nécessaire, dans le devis accepté par le client.
• diagnostic et dépannage informatique ;
• nettoyage et optimisation logicielle ;
• installation ou réinstallation de systèmes d'exploitation ;
• sauvegarde et transfert de données ;
• installation ou remplacement de composants informatiques ;
• montage et configuration de PC ;
• nettoyage physique et entretien des ordinateurs ;
• optimisation pour le jeu vidéo ;
• suppression de logiciels malveillants ;
• réparation ou remplacement de composants de smartphones ;
• installation et configuration de réseaux et périphériques ;
• autres prestations informatiques convenues avec le client.
La nature exacte de la prestation est précisée avant son commencement et, lorsque cela est nécessaire, dans le devis accepté par le client.
Lorsque le montant ou la nature de la prestation nécessite une
estimation préalable, TechCare87 peut établir un devis détaillant
notamment la prestation prévue, son prix et, le cas échéant,
les composants ou frais supplémentaires.
Le devis accepté par le client constitue l'accord sur les prestations et le montant indiqués.
Aucun composant, prestation ou frais supplémentaire non prévu initialement ne sera facturé sans information préalable du client et accord de celui-ci.
Les devis sont établis et gérés à l'aide du logiciel de gestion utilisé par TechCare87.
Le devis accepté par le client constitue l'accord sur les prestations et le montant indiqués.
Aucun composant, prestation ou frais supplémentaire non prévu initialement ne sera facturé sans information préalable du client et accord de celui-ci.
Les devis sont établis et gérés à l'aide du logiciel de gestion utilisé par TechCare87.
Paiement via Stripe :
Lorsque le client effectue un paiement via Stripe, le paiement correspond au montant indiqué par TechCare87 pour la prestation concernée ou, lorsque la prestation a déjà été réalisée, au montant indiqué sur la facture établie par TechCare87.
Les boutons « Payer » présents sur le site permettent au client d'effectuer le paiement en ligne de la prestation affichée. Le paiement peut être effectué avant, pendant ou après la réalisation de la prestation, selon les modalités convenues avec le client.
Le paiement effectué via un bouton « Payer » correspond uniquement au prix affiché pour la prestation concernée. Il ne comprend pas les pièces, composants, frais de déplacement ou prestations supplémentaires qui n'auraient pas été préalablement convenus avec le client.
Les boutons « Régler » présents sur le site permettent au client d'effectuer le paiement en ligne d'une facture déjà établie à la suite de la prestation. Le client saisit le montant total indiqué sur sa facture.
Le montant saisi via un bouton « Régler » doit correspondre exactement au montant total indiqué sur la facture établie par TechCare87. Ce montant peut notamment comprendre la main-d'œuvre, les pièces ou composants et les éventuels frais de déplacement applicables.
Le paiement effectué via Stripe ne modifie ni le contenu de la prestation, ni les conditions convenues avec le client, ni le montant de la facture lorsqu'une facture a déjà été établie.
Un paiement effectué via un bouton « Payer » porte uniquement sur la prestation correspondante affichée sur le site et ne comprend pas les prestations, pièces, composants ou frais supplémentaires qui n'auraient pas été convenus avec le client.
Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable et accord du client.
Lorsque le client effectue un paiement via Stripe, le paiement correspond au montant indiqué par TechCare87 pour la prestation concernée ou, lorsque la prestation a déjà été réalisée, au montant indiqué sur la facture établie par TechCare87.
Les boutons « Payer » présents sur le site permettent au client d'effectuer le paiement en ligne de la prestation affichée. Le paiement peut être effectué avant, pendant ou après la réalisation de la prestation, selon les modalités convenues avec le client.
Le paiement effectué via un bouton « Payer » correspond uniquement au prix affiché pour la prestation concernée. Il ne comprend pas les pièces, composants, frais de déplacement ou prestations supplémentaires qui n'auraient pas été préalablement convenus avec le client.
Les boutons « Régler » présents sur le site permettent au client d'effectuer le paiement en ligne d'une facture déjà établie à la suite de la prestation. Le client saisit le montant total indiqué sur sa facture.
Le montant saisi via un bouton « Régler » doit correspondre exactement au montant total indiqué sur la facture établie par TechCare87. Ce montant peut notamment comprendre la main-d'œuvre, les pièces ou composants et les éventuels frais de déplacement applicables.
Le paiement effectué via Stripe ne modifie ni le contenu de la prestation, ni les conditions convenues avec le client, ni le montant de la facture lorsqu'une facture a déjà été établie.
Un paiement effectué via un bouton « Payer » porte uniquement sur la prestation correspondante affichée sur le site et ne comprend pas les prestations, pièces, composants ou frais supplémentaires qui n'auraient pas été convenus avec le client.
Aucun supplément ne sera facturé sans information préalable et accord du client.
Les déplacements à domicile sont soumis aux conditions tarifaires
indiquées sur le site au moment de la commande.
À titre indicatif, les frais de déplacement sont actuellement :
• moins de 10 km : gratuit ;
• de 10 à 20 km : supplément de 5 € ;
• au-delà de 20 km : supplément de 10 €.
Le montant applicable est communiqué au client avant la conclusion de la prestation lorsque celui-ci n'est pas déjà inclus dans le prix affiché.
À titre indicatif, les frais de déplacement sont actuellement :
• moins de 10 km : gratuit ;
• de 10 à 20 km : supplément de 5 € ;
• au-delà de 20 km : supplément de 10 €.
Le montant applicable est communiqué au client avant la conclusion de la prestation lorsque celui-ci n'est pas déjà inclus dans le prix affiché.
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés
par TechCare87 et indiqués au client.
Le paiement en ligne peut notamment être effectué via Stripe.
Lorsqu'un paiement en ligne est effectué, le client reçoit les informations et justificatifs correspondant à la transaction selon les modalités du service de paiement utilisé.
Une facture est établie conformément aux obligations légales applicables.
Le paiement en ligne peut notamment être effectué via Stripe.
Lorsqu'un paiement en ligne est effectué, le client reçoit les informations et justificatifs correspondant à la transaction selon les modalités du service de paiement utilisé.
Une facture est établie conformément aux obligations légales applicables.
Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les conditions
de paiement sont celles indiquées sur le devis ou la facture.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis ou la facture, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement par un client professionnel, conformément à la réglementation applicable.
Ces dispositions s'appliquent aux clients professionnels sans préjudice des dispositions légales impératives qui leur sont applicables.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis ou la facture, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement par un client professionnel, conformément à la réglementation applicable.
Ces dispositions s'appliquent aux clients professionnels sans préjudice des dispositions légales impératives qui leur sont applicables.
Lorsqu'une prestation nécessite le remplacement ou l'installation
d'un composant, celui-ci est déterminé avec le client avant
la réalisation de la prestation.
Le client est informé des caractéristiques et du prix du composant proposé avant son achat ou son installation.
TechCare87 ne procède pas au remplacement d'un composant par un matériel différent sans information préalable du client et accord de celui-ci.
Lorsque le client fournit lui-même un composant ou un matériel, TechCare87 peut refuser son installation lorsqu'il apparaît incompatible, dangereux, défectueux ou inadapté à la prestation.
Sauf demande contraire du client ou disposition particulière, les pièces et composants remplacés peuvent être remis au client à l'issue de l'intervention. Lorsque le client ne souhaite pas récupérer les pièces remplacées, celles-ci peuvent être conservées ou éliminées par TechCare87 dans le respect des règles applicables.
Le client est informé des caractéristiques et du prix du composant proposé avant son achat ou son installation.
TechCare87 ne procède pas au remplacement d'un composant par un matériel différent sans information préalable du client et accord de celui-ci.
Lorsque le client fournit lui-même un composant ou un matériel, TechCare87 peut refuser son installation lorsqu'il apparaît incompatible, dangereux, défectueux ou inadapté à la prestation.
Sauf demande contraire du client ou disposition particulière, les pièces et composants remplacés peuvent être remis au client à l'issue de l'intervention. Lorsque le client ne souhaite pas récupérer les pièces remplacées, celles-ci peuvent être conservées ou éliminées par TechCare87 dans le respect des règles applicables.
Les prestations peuvent être réalisées au domicile du client
ou selon les modalités convenues entre les parties.
La date et les modalités d'intervention sont convenues avec le client par téléphone, email ou tout autre moyen approprié.
Les délais communiqués au client sont indiqués en fonction des informations et contraintes connues au moment de la commande.
En cas d'impossibilité ou de retard indépendant de la volonté de TechCare87, notamment en raison de l'indisponibilité d'un composant, le client en est informé dès que possible.
La date et les modalités d'intervention sont convenues avec le client par téléphone, email ou tout autre moyen approprié.
Les délais communiqués au client sont indiqués en fonction des informations et contraintes connues au moment de la commande.
En cas d'impossibilité ou de retard indépendant de la volonté de TechCare87, notamment en raison de l'indisponibilité d'un composant, le client en est informé dès que possible.
Lorsque l'intervention concerne un appareil contenant des
données personnelles, le client reste responsable de la
sauvegarde de ses données.
TechCare87 recommande au client de réaliser une sauvegarde préalable des données importantes.
Lorsqu'une prestation de sauvegarde ou de transfert de données est expressément commandée, TechCare87 met en œuvre les moyens raisonnables correspondant à la prestation convenue.
Le client doit signaler avant toute intervention les données particulièrement importantes ou sensibles dont il souhaite assurer la conservation.
TechCare87 traite les données présentes sur les appareils du client uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation convenue et s'engage à en préserver la confidentialité.
TechCare87 ne consulte, ne copie ou ne conserve pas les données personnelles du client au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation, sauf accord du client ou obligation légale.
La recommandation faite au client d'effectuer une sauvegarde préalable ne prive pas celui-ci de ses droits en cas de faute imputable à TechCare87.
TechCare87 recommande au client de réaliser une sauvegarde préalable des données importantes.
Lorsqu'une prestation de sauvegarde ou de transfert de données est expressément commandée, TechCare87 met en œuvre les moyens raisonnables correspondant à la prestation convenue.
Le client doit signaler avant toute intervention les données particulièrement importantes ou sensibles dont il souhaite assurer la conservation.
TechCare87 traite les données présentes sur les appareils du client uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation convenue et s'engage à en préserver la confidentialité.
TechCare87 ne consulte, ne copie ou ne conserve pas les données personnelles du client au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation, sauf accord du client ou obligation légale.
La recommandation faite au client d'effectuer une sauvegarde préalable ne prive pas celui-ci de ses droits en cas de faute imputable à TechCare87.
Le client souhaitant annuler ou reporter une intervention doit
contacter TechCare87 dans les meilleurs délais par téléphone
ou par email.
Lorsqu'un contrat a été conclu à distance, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 13 peuvent s'appliquer.
Lorsqu'un contrat a été conclu à distance, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 13 peuvent s'appliquer.
Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance
ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en
principe d'un délai de 14 jours à compter de la
conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts
que ceux prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant à TechCare87 une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par email à :
techcare87pro@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'article 21 des présentes CGV.
Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la réglementation, notamment lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales et après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est requis.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant à TechCare87 une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par email à :
techcare87pro@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'article 21 des présentes CGV.
Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la réglementation, notamment lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales et après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque celui-ci est requis.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin
du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande
expresse sur un support durable, notamment dans le devis ou tout
autre document contractuel.
Lorsque le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le client a expressément demandé l'exécution avant la fin du délai et reconnu qu'il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée.
2
Lorsque le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le client a expressément demandé l'exécution avant la fin du délai et reconnu qu'il perdrait son droit une fois la prestation entièrement exécutée.
Lorsque TechCare87 vend un bien ou un composant à un
consommateur, celui-ci bénéficie des garanties légales
applicables, notamment de la garantie légale de conformité
et de la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs ou d'occasion, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par TechCare87.
TechCare87 est le professionnel responsable à l'égard du consommateur des garanties légales relatives aux biens qu'il vend.
Pour les prestations de réparation ou de maintenance, TechCare87 est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs ou d'occasion, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par TechCare87.
TechCare87 est le professionnel responsable à l'égard du consommateur des garanties légales relatives aux biens qu'il vend.
Pour les prestations de réparation ou de maintenance, TechCare87 est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation,
le client peut contacter TechCare87 :
Email : techcare87pro@gmail.com
Téléphone : 07 81 38 96 50
Le client est invité à fournir les informations permettant d'identifier la prestation concernée ainsi que les éléments utiles à l'examen de sa réclamation.
TechCare87 s'efforce de rechercher une solution amiable avec le client.
Email : techcare87pro@gmail.com
Téléphone : 07 81 38 96 50
Le client est invité à fournir les informations permettant d'identifier la prestation concernée ainsi que les éléments utiles à l'examen de sa réclamation.
TechCare87 s'efforce de rechercher une solution amiable avec le client.
Conformément à la réglementation relative à la médiation de
la consommation, TechCare87 a désigné le :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
En cas de litige, le consommateur doit au préalable avoir effectué une réclamation écrite directement auprès de TechCare87 afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
En l'absence de résolution amiable ou de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
En cas de litige, le consommateur doit au préalable avoir effectué une réclamation écrite directement auprès de TechCare87 afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
En l'absence de résolution amiable ou de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
TechCare87 met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne
réalisation des prestations convenues.
La responsabilité de TechCare87 ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d'une utilisation anormale ou non conforme du matériel par le client, d'une intervention ultérieure réalisée par un tiers, d'un matériel fourni par le client et défectueux ou incompatible, ou d'un événement indépendant de la volonté de TechCare87, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
La responsabilité de TechCare87 ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment d'une utilisation anormale ou non conforme du matériel par le client, d'une intervention ultérieure réalisée par un tiers, d'un matériel fourni par le client et défectueux ou incompatible, ou d'un événement indépendant de la volonté de TechCare87, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
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Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des voies de recours prévues par la réglementation française et européenne applicable, notamment de la possibilité de rechercher préalablement une solution amiable et, lorsque les conditions sont réunies, de recourir à la médiation de la consommation.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
TechCare87
Jouanie Gaetan — Entrepreneur individuel
6 allée des Cailles
87220 Eyjeaux
techcare87pro@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée : ....................................................
Date de conclusion du contrat : ..........................................
Nom du consommateur : .....................................................
Adresse du consommateur : ................................................
Date : ....................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
............................................................
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Les présentes CGV sont accessibles au client avant la conclusion
du contrat. Pour toute question concernant une prestation, un devis,
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